Les délais courent à compter de la validation du brief lors de l'appel de démarrage. Les délais garantis sont les suivants : 7 jours ouvrés pour le Pack Starter, 10 jours ouvrés pour le Pack Studio, 14 jours ouvrés pour le Pack Pro.
Le client s'engage à répondre aux demandes de validation et de feedback dans un délai de 48h ouvrées. Passé ce délai sans réponse, le projet sera considéré en pause et le délai de livraison garanti sera décalé d'autant.
La fourniture du gabarit technique par le client est nécessaire au démarrage de la production. Tout retard dans la transmission de ce document impactera le délai de livraison final. Si le client ne dispose pas de gabarit technique, il est de sa responsabilité d'en faire la demande auprès de son imprimeur avant l'appel de brief.
Tout retard de validation du brief par le client peut impacter le délai de livraison final.
6. Processus de création et corrections
À réception du paiement, Embalab planifie un appel de brief avec le client. Sur la base du brief validé, Embalab soumet les propositions créatives dans les délais garantis. Le client dispose du nombre de corrections incluses dans son offre pour affiner le résultat. Les corrections sont entendues comme des ajustements dans le cadre de la direction créative validée en brief. Tout changement de direction créative majeur en cours de projet peut impacter le délai de livraison. Toute correction demandée au-delà du quota inclus dans l'offre sera facturée à 50€ par correction supplémentaire, sur devis accepté par le client avant exécution. En cas de résultat ne correspondant pas au brief validé, Embalab s'engage à effectuer les corrections nécessaires sans frais supplémentaires, dans la limite du raisonnable et de bonne foi.
7. Livraison des fichiers
Les fichiers finaux sont livrés par email sous format numérique. Les formats livrés varient selon l'offre choisie et peuvent inclure : Adobe Illustrator (AI), PDF haute définition, PNG, mockup 2D ou 3D et déclinaisons couleur. Ces fichiers sont prêts à être envoyés directement à l'imprimeur sans conversion ni traitement supplémentaire.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. La prestation est considérée comme démarrée à compter de la validation du brief lors de l'appel de démarrage. Avant cet appel, tout client souhaitant annuler sa commande peut en faire la demande écrite à contact@embalab.com et bénéficiera d'un remboursement intégral.
9. Propriété intellectuelle
À la livraison des fichiers finaux et après règlement complet de la prestation, le client devient propriétaire à 100% des créations réalisées et dispose de tous les droits d'utilisation, de reproduction et d'exploitation commerciale sans restriction géographique ni temporelle. Embalab se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de promotion et de constitution de portfolio, sauf demande expresse de confidentialité formulée par écrit par le client avant le démarrage de la prestation.
10. Responsabilité
Embalab s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité d'Embalab est limitée au montant de la prestation commandée. Embalab ne saurait être tenu responsable des décisions de l'imprimeur, des délais d'impression, ni de toute erreur résultant d'informations incorrectes fournies par le client lors du brief.
11. Confidentialité
Embalab s'engage à traiter avec confidentialité toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable du client.
12. Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause non conforme à la législation française en vigueur sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.